Rapports d'enquêtes

Enquête Publique du 11-12-2025 au 09-01-2026 sur la procédure de déclaration de projet de mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune pour l’aménagement du secteur du lac de Thuy

Jean Claude HANON, commissaire enquêteur, désigné par décisions du président du Tribunal administratif de Grenoble du 15 Octobre 2025, après ses 3 permanences en Mairie de Thônes a rédigé le rapport d'enquête publique téléchargeable ici :

Partie 1 / Partie 2​​​​​​​

Objet de l'enquête

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 mars 2017 et qui a déjà fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :

- Modification simplifiée N°1 approuvée le 12 Avril 2018,
- Modification simplifiée n°2 : approuvée le 20 Décembre 2018,
- Modification simplifiée n°3 : approuvée le 10 Octobre 2019,
- Modification simplifiée n°4 : approuvée le 30 Janvier 2020,
- Modification n°1 : approuvée le 12 Novembre 2020,
- Modification simplifiée n°5 : approuvée le 9 Septembre 2021,
- Modification n°2 : approuvée le 13 Octobre 2022,,
- Modification simplifiée n°6 : approuvée le 12 Septembre 2024,
- Modification n°3 : approuvée le 13 Mars 2025.

La commune de Thônes envisage de mettre en oeuvre un projet d'aménagement d'un espace de loisirs et de sports dans le secteur du lac de Thuy, permettant, dans le cadre d'un projet d'ensemble :

• le développement des équipements publics destinés à la pratique des sports de plein air,
• la poursuite de l'aménagement d'espaces de détente et de loisirs de proximité, ainsi que d'approche pédagogique du milieu naturel, à destination de la population locale et touristique,
• la requalification par renaturation du secteur actuellement occupé par la zone de dépôt de matériaux inertes et des berges du lac de Thuy.

La procédure de déclaration de projet permet de mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme de Thônes avec le projet d'aménagement du secteur du lac de Thuy, qui porte sur :

- La création d'une OAP sectorielle, définissant les principes d'aménagement du secteur du lac de Thuy,
- La création de deux STECAL pour la réalisation de terrains de sport et la construction d'un vestiaire pour les activités de foot et rugby, ainsi que l'extension d'un local dédié à l'activité de pêche.