Déclaration meublés de tourisme / chambres d’hôtes

Déclaration en mairie des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes

Vous louez ou envisagez de louer un logement meublé ou une chambre d’hôtes pour de courts séjours (Airbnb, location de vacances, location touristique, etc.) ? Conformément au Code du tourisme, cette activité doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se situe le logement, ce qui permet à cette dernière de disposer d’informations à jour et contribue à une meilleure gestion de l’activité touristique locale.
 
Cette formalité concerne les meublés de tourisme ainsi que les chambres d’hôtes, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire.

Comment effectuer votre déclaration ?

La démarche est simple, il vous suffit de compléter le formulaire Cerfa correspondant à votre situation, puis de l’apporter à l’accueil de la mairie ou de l’adresser par courriel à l’adresse suivante : fonctionnement@mairie-thones.fr

Quel formulaire utiliser ?

• Cerfa n° 14004*04 : Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme.
• Cerfa n° 13566*03 : Déclaration en mairie d’une chambre d’hôtes.

En cas de changement de situation

Si les informations que vous avez déclarées évoluent (coordonnées, caractéristiques du logement, changement d’usage, etc.) ou si vous avez un doute sur votre situation, nous vous invitons à transmettre une nouvelle déclaration à l’aide du formulaire Cerfa approprié.
 
⚠ Attention : en cas d’absence de déclaration ou de non-respect de la réglementation applicable aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes, le propriétaire s’expose aux sanctions prévues par le Code du tourisme.
 
Si vous n’avez pas encore effectué cette démarche, nous vous invitons à régulariser votre situation dans les meilleurs délais.
 
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.

Besoin d’aide ?

Pour toute question concernant cette démarche ou pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter la mairie à l’adresse suivante : fonctionnement@mairie-thones.fr