Compte rendus

Calendrier des Conseils municipaux 2026

Vous trouverez ci-dessous le calendrier prévisionnel des Conseils municipaux de la ville de Thônes pour le début de l'année 2025. Ces dates sont données à titre indicatif et le calendrier est susceptible d'évoluer. 

Les Conseils municipaux se déroulent à 19h30 dans la salle du conseil de la mairie de Thônes (ou à l'Espace Coeur des Vallées selon les mesures en vigueur) et sont précédés d'une courte municipalité de 19h à 19h30 pour traiter les affaires urgentes. 

Vous trouverez sur ce site l'ordre du jour des Conseils municipaux une semaine avant la tenue de chacun d'entre eux sous la rubrique "Ville au quotidien > S'informer > Actualités".

Les délibérations sont mises en ligne une semaine après le conseil. Le compte-rendu est quand à lui mis en ligne après approbation au conseil suivant, ci-dessous.

📅15 JANVIER
📅5 FÉVRIER
📅26 FÉVRIER
📅22 MARS
📅16 AVRIL
📅21 MAI
📅5 JUIN
📅16 JUILLET
📅10 SEPTEMBRE
📅8 OCTOBRE
📅12 NOVEMBRE
📅10 DÉCEMBRE

Règlement intérieur du Conseil Municipal

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au Conseil Municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.

Le nouveau règlement est en cours de rédaction.

Procès-verbaux du Conseil Municipal de Thônes

2026

• Conseil municipal du 09/04/2026 - Consulter 
• Conseil municipal du 22/03/2026 - Consulter
• Conseil municipal du 26/02/2026 - Consulter
• Conseil municipal du 05/02/2026 - Consulter
• Conseil municipal du 15/01/2026 - Consulter

2025

• Conseil municipal du 18/12/2025 - Consulter 
• Conseil municipal du 20/11/2025 - Consulter 
• Conseil municipal du 16/10/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 18/09/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 10/07/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 03/07/2025 - Consulter
•  Conseil municipal du 19/06/2025 - Consulter
•  Conseil municipal du 15/05/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 10/04/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 13/03/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 20/02/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 13/02/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 23/01/2025 - Consulter
• Conseil municipal du 16/01/2025 - Consulter

2024

• Conseil municipal du 12/12/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 14/11/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 10/10/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 12/09/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 13/06/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 16/05/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 04/04/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 21/03/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 15/02/2024 - Consulter
• Conseil municipal du 11/01/2024 - Consulter

2023

• Conseil municipal du 14/12/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 23/11/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 05/10/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 14/09/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 20/07/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 08/06/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 25/05/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 11/05/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 13/04/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 09/03/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 09/02/2023 - Consulter
• Conseil municipal du 12/01/2023 - Consulter