Modification simplifiée N°6 du PLU

Par arrêté municipal n° 2024/113 en date du 16 avril 2024, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
 
Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes et est inséré dans le site internet de la commune http://www.mairie-thones.fr/.
 
Le dossier sera notifié au préfet ainsi qu'aux personnes publiques associées mentionnées au code de l'urbanisme.
 
Le dossier sera mis à disposition du public selon les modalités définies par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise  à disposition.
 
 
Le Maire, Pierre BIBOLLET

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE n°6

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE THONES

DU 10 juin au 12 juillet 2024 inclus

 

Par délibération n°2024/080 en date du 16 mai 2024 affichée pendant un mois en mairie, le Conseil Municipal de Thônes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le projet de modification simplifiée n°6 du PLU a pour objectif :

₋          La modification du règlement écrit concernant la notion de terrasse extérieure de plain-pied dans le calcul du coefficient d’emprise au sol et l’aspect et la hauteur des clôtures ;

₋          La suppression de l’emplacement réservé n°39 figurant au règlement graphique.

 

Le public pourra consulter le dossier de présentation comprenant le projet de modification simplifiée n°6 du PLU :

 

en Mairie de Thônes, Place de l’Hôtel de Ville – BP 82 - 74230 THONES, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie (sauf jours fériés):

•le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

•le(s) vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie pendant toute la durée de mise à disposition du public (http://www.mairie-thones.fr/).

Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur Le Maire de Thônes.

Cet avis sera publié dans le Dauphiné Libéré 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier mis à disposition du public auprès de Monsieur le Maire – Mairie de Thônes - BP 82 - 74230 THONES.

A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Le Maire.

Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet de modification simplifiée n°6 du PLU de Thônes éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

 

Le Maire, Pierre BIBOLLET

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