-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Gardez la maîtrise de vos données d’identité avec l'application France Identité
Les démarches dématérialisées font aujourd’hui l’objet d’un usage massif. Dans ce contexte, le besoin d’identification et d’authentification numériques devient quotidien.
France Identité permet de
• Fournir un justificatif d’identité à usage unique - Facilement, en toute sécurité, et à usage unique. Terminés les scans de carte d’identité !
• Accéder à plus de 1 400 services en ligne - Un compte unique pour accéder à tous vos services.
• Prouver votre identité ou de certains attributs… - En ligne ou pour des usages de proximité avec ou sans partage de vos données
• ou encore de votre droit à conduire - Lors d’un contrôle routier ou pour louer un véhicule
Simplicité : Ce service est le prolongement numérique de votre carte d'identité. Aussi simple que présenter votre titre dans le monde physique.
Sécurité : Ce service vous protège du piratage de vos données d'identité. Vous les transmettez en toute sécurité, elles ne peuvent ni être usurpées, ni falsifiées – et encore moins commercialisées.
Maîtrise : Avec la nouvelle carte d'identité, un code personnel et un téléphone mobile, vous gardez la main sur la diffusion et l'usage de vos données d'identité.
Comment l’utiliser ?
Votre carte d’identité
Une carte et une puce dans laquelle sont stockées les données d’identité de base, ou données pivot (prénom et nom de naissance, date et lieu de naissance, sexe).
+
Votre code personnel
Un code associé, qui permet à l’usager d’exprimer son consentement lors de l’utilisation de ses données.
+
L’application France Identité
Une application pour créer son identité numérique, faciliter son utilisation et accéder à des usages dédiés.
https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.franceidentite&hl=fr&gl=FR
https://apps.apple.com/app/france-identit%C3%A9/id1590142959
Attention, l'étape finale est à faire valider en mairie.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Face à l'augmentation des délais en matière de délivrance des titres d'identité, Il est vivement conseillé de chercher les premières disponibilités sur plusieurs mairies dans un périmètre identifié en cliquant sur le lien SynBird ci-dessous :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour toute démarche administrative, vous pouvez :
* appeler le service ALLO, SERVICE PUBLIC : Tél. 3939 (0,12 €/mn TTC à partir d'un poste fixe)
* vous rendre sur le site internet : www.service-public.fr
* cliquer directement sur l'onglet "Vos démarches administratives" situé à droite de la page d'accueil du site.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LE SERVICE D'ETAT-CIVIL DE LA MAIRIE :
Le service est ouvert aux heures habituelles de la Mairie :
- lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
- Vendredi : 9h00 à 12h00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEMANDES DE CARTES D'IDENTITÉ et DE PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES :
Depuis le 1er mars 2017, la Mairie de Thônes est habilitée à recueillir les demandes de Carte Nationale d'Identité, comme elle le faisait déjà pour les passeports. Les demandes de titres se font uniquement sur rendez-vous (comme dans toutes les communes de la région d’Annecy).
Les plages de rendez-vous sont les suivantes :
- du lundi au jeudi : de 9h à 11h30 (heure du dernier RDV) et de 13h30 à 17h (heure du dernier RDV)
- le vendredi : de 9h à 11h30 (heure du dernier RDV) et de 13h30 à 16h (heure du dernier RDV)
VOUS POUVEZ EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE TITRE D’IDENTITE DANS N’IMPORTE QUELLE MAIRIE EQUIPEE DU DISPOSITIF, QUEL QUE SOIT VOTRE LIEU DE RESIDENCE.
Localement, celles d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Épagny-Metz-Tessy, Thorens-Glières, Thônes, Bonneville et Faverges sont concernées.
Pour éviter aux demandeurs de faire plusieurs allers-retours à THÔNES, nous leur conseillons vivement de se rendre en premier lieu dans leur mairie pour faire vérifier que leur dossier est complet et qu'il comprend bien les photos d’identité normalisées, celles-ci n’étant pas faites en Mairie de THÔNES.
Un télé-service dit de « pré-demande de passeport ou de carte d'identité » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. La mairie n’aura plus qu’à « doucher » ce numéro et récupérera instantanément les données.
Cela ne dispense toutefois pas l’usager d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous.
Pièces à fournir :
- copie intégrale d'acte de naissance (si la carte d'identité ou l'ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
- ancien passeport ou ancienne carte d'identité
- 2 photos d'identité normalisées de moins de 6 mois, sans lunettes, sans sourire, sans rayure ni pliure, conformes aux normes (sans les coller, ni les découper).
- un justificatif de domicile daté de moins d'un an (eau, électricité, assurance maison, taxes foncières ou habitation...).
- pièce d'identité du parent qui signe le Cerfa.
Pour les passeports uniquement, un timbre fiscal d'un montant de :
- adulte : 86 €
- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
- enfant de moins de 15 ans : 17 €
Ceux-ci peuvent être également achetés sur internet via le site timbres.impots.gouv.fr
En cas de perte ou vol de carte d'identité : une déclaration de perte ou vol et un timbre fiscal de 25 €
En cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.
Observations :
Les délais d'obtention sont variables, se renseigner en Mairie.
La validité est de 10 ans pour les passeports (5 ans pour les mineurs) et de 10 ans également pour les cartes d'identité (mineurs y compris).
En cas de renouvellement, fournir l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol.
Face à l'augmentation des délais en matière de délivrance des titres d'identité, Il est vivement conseillé de chercher les premières disponibilités sur plusieurs mairies dans un périmètre identifié en cliquant sur le lien SynBird ci-dessous :
Présence obligatoire du demandeur lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d'empreintes)
Plus de possibilité d'inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SORTIE DE TERRITOIRE DES MINEURS : Rétablissement de l'autorisation à compter du 15 janvier 2017
Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire - supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Formulaire Cerfa 15646*01 à télécharger sur Service-public.fr signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
- Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire
A noter :
Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
RECENSEMENT MILITAIRE :
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- pièce d'identité du mineur
- justificatif de domicile
Observations : à faire à partir de la date anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
COPIE CONFORME :
La copie conforme est supprimée depuis le 1er /10/2001, exception faite de certains cas particuliers (à la demande d'administrations étrangères).
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LÉGALISATION DE SIGNATURE :
A faire dans sa commune de domicile
Pièces à fournir :
- Document non signé à présenter par le signataire
- Une pièce d'identité
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
MARIAGE :
Un dossier comportant la liste des pièces à fournir est à retirer à l'accueil de la mairie, et à déposer un mois avant la date du mariage.
Pièces à fournir :
- actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
- une photocopie d'une pièce d'identité de chacun des futurs époux et de chacun des témoins
- une attestation de domicile sur la commune
- identité des témoins
- s'il y a contrat de mariage, une attestation du contrat
- présence obligatoire des deux époux au moment du dépôt du dossier.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) :
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) ne se fait plus au Tribunal mais en Mairie, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48), ou chez un notaire.
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de sexe différent ou de même sexe afin d'organiser leur vie commune.
Pièces à fournir :
- convention de PACS non signée par les partenaires sur papier libre ou Cerfa n° 15726*02
- pièces d'identité en cours de validité
- déclaration conjointe incluant les attestations sur l'honneur de non parenté et de résidence commune (Cerfa n° 15725*03)
- actes de naissance de moins de 3 mois
- pour le partenaire veuf : acte de décès du conjoint ou livret de famille portant mention du décès
- pièces particulières pour les étrangers.
Pour toute demande de renseignements vous pouvez vous adresser au service d'Etat-Civil de la Mairie au 04 50 02 91 72. L'enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous uniquement devant un officier d'Etat-Civil après dépôt du dossier complet.
Le rendez-vous à prendre sur notre plateforme concerne uniquement le dépôt de dossier.
Pour la célébration, contactez la mairie au 04 50 02 01 09
Une démarche de préparation à la conclusion d'un PACS est désormais opérationnelle sur service-public.fr. Cette démarche permet aux usagers souhaitant se pacser de compléter en ligne les informations nécessaires à cette union et de transmettre leurs pièces justificatives. L'ensemble est ensuite télétransmis à la mairie de Thônes.
A noter : Le service d'Etat-Civil enregistre les demandes mais n'apporte pas de conseils d'ordre patrimonial. Pour toute question juridique, chaque personne devra s'orienter vers un notaire qui sera en mesure de fournir un conseil adapté à chaque situation.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
EXTRAITS DE NAISSANCE / MARIAGE / ACTE DE DECES :
Les extraits de naissance et de mariage se demandent au lieu de naissance ou de mariage.
Un extrait de naissance ne peut être délivré qu'à l'intéressé ou à ses ascendants et descendants directs.
La copie d'acte de décès peut être délivrée à tout requérant dans la commune de décès ou de domicile du défunt.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE :
Pièces et renseignements à fournir :
- une pièce d'identité du demandeur
- l'état civil des conjoints et des enfants
- la date et le lieu du mariage
Observations :
Demande à faire à la Mairie du domicile
Gratuit
Un imprimé est à retirer à la mairie du domicile.
