Suite à l'enquête publique relative à la Modification n°2 du PLU qui s'est tenue à Thônes du 27 juin au 29 juillet 2022, le commissaire enquêteur a rendu le rapport disponible en pièce jointe.
En pièce jointe :
- Thônes_Modification n°2 du PLU_Arrêté N° 2022/135 prescrivant la MD2
- Rapport du commissaire enquêteur
- P1_Notice
- P3-1_Reglement graphique
- P3-2_Reglement graphique
- P3-3_Reglement ecrit
- P4_Annexe sup_FicheI4
- P4_Annexe sup
- P4-1_Doc graphique annexe
- P5-1_OAP sectorielles
