A l'issue de l'enquête publique relative à la régularisation des emprises foncières de la voie communale N°14 dite "Route de Glapigny" (lieu-dit Le Martinet) qui s'est déroulée du 24 août au 18 septembre 2020, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions que vous retrouverez en pièce jointe.
En pièces jointes :
- le plan de régularisation foncière de la partie de route concernée route e Glapigny
- Le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
