Modification simplifiée N°1 du PLU

Par délibération 2018/004 en date du 18 janvier 2018, le Conseil Municipal de Thônes a décidé de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU de THONES justifiée par la nécessité d'adapter le règlement graphique du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2017.

Par délibération n° 2018/049 en date du 12 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1.

 

Vous trouverez, ci-dessous :

* La délibération du Conseil Municipal n° 2018/004 du 18 janvier 2018

* La délibération du Conseil Municipal n° 2018/049 du 12 avril 2018

* La note de présentation de la modification simplifiée n° 1