Le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) dispose d’une grande liberté pour mettre en œuvre sa politique d’aide en faveur des plus démunis.
Il a cependant des compétences obligatoires dans le cadre de l’aide sociale légale. Ainsi, il est tenu d’instruire un certain nombre de dossiers de demande d’aide avant de les transmettre au Conseil Général, autorité compétente, en formulant un avis, mais sans se prononcer sur le bien-fondé de la demande. Il peut être amené à procéder à une enquête en vue d’établir ou de compléter un dossier d’admission.
Ces dossiers concernent les aides suivantes :
L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Elle a pour objectif d’assurer aux personnes handicapées les moyens de leur autonomie et de leur insertion dans la vie professionnelle ou civile, en misant plus sur la notion de solidarité que celle d’assistance.
Le CCAS a ainsi pour charge l’instruction des dossiers d’Allocation Compensatrice pour les personnes de moins de 60 ans dont l’état nécessite l’intervention d’une tierce personne ou pour celles qui supportent des frais supplémentaires liés au handicap dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.
Il peut également intervenir pour les dossiers de demande de prise en charge totale ou partielle des frais d’hébergement des personnes handicapées admises en foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé ou appartement de soutien.
L’AIDE À DOMICILE
Le CCAS instruit les dossiers de prise en charge de l’aide au repas ou de portage des repas. De même, il étudie les demandes de service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui a pour but d’aider les personnes adultes handicapés à réaliser leur projet de vie ou à maintenir les liens sociaux, familiaux, scolaires ou professionnels, en facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.
L’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES
Le CCAS est également sollicité dans l’instruction des dossiers de placement en établissement des personnes âgées lorsque leurs ressources sont insuffisantes. De même, il instruit les dossiers de demande d’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et d’aide ménagère.
LES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION ÀL’AIDE SOCIALE
Attention, l’admission à l’aide sociale n’est pas systématique et peut faire l’objet de recours en cas de succession. Elle est versée en complément de l’aide apportée au titre de l’obligation alimentaire. En effet, l’article 205 du Code Civil a instauré une « obligation d’aliments » entre parents et enfants mais aussi entre époux. De même, un père et une mère ont eux aussi des devoirs envers leurs enfants, mineurs ou non.
Le CCAS est donc le relais communal indispensable entre les demandeurs et l’administration départementale, compétente en matière d’aide sociale.
