Par délibération n° 2020/155 en date du 12 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Thônes a approuvé le Règlement Local de Publicité qui est un document annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de RLP approuvé est consultable à la Mairie de Thônes aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.
En pièces jointes :
- RLP - Rapport du Commissaire enquêteur
- RLP - Délibération 2020/155 du 12 novembre 2020
- RLP - Tome 1_Rapport de présentation
- RLP - Tome 2_Partie réglementaire
- RLP - Tome 3_Annexes
- RLP - Arrêté 2020/253 du 26 novembre 2020 portant mise à jour du PLU
