Désormais un système de téléprocédure est mis en place pour les demandes de permis de conduire et de cartes grises :
Tous les usagers se présentant aux guichets avec un dossier relevant d'une télé-procédure seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet. Un point numérique sera toutefois accessible sur place pour effectuer la démarche en ligne
Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.
L’accueil guichets en Préfecture a été définitivement supprimé à compter du lundi 6 novembre 2017, sur tout le territoire français.
Ces télé-procédures sont d’ores et déjà disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr, et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics. Plus besoin de se déplacer, une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne
Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide d’un médiateur dans les points numériques situés en préfecture et en sous-préfectures. Enfin, il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (service payant).
Nouveauté 2024 : Le Permis de Conduire dès 17 Ans
D'importants changements sont à attendre concernant le permis de conduire en 2024. Toutes les étapes liées à l'obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme garantit une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À compter de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l'emploi.
Cette mesure s'appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre. Dans le cas d’une inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH vous sera facilité par la plateforme même.
Les jeunes engagés dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats (conduite accompagnée ou non), de tirer parti de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.
Télé-procédures disponibles :
* demande de permis de conduire
* déclaration de cession de véhicule
* changement de titulaire suite à l'acquisition d'un véhicule d'occasion
* changement d'adresse de la carte grise
* demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.
Plus d'informations : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire
Demandes de cartes grises :
A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n'est plus possible d'effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture.
L'ensemble du processus a été dématérialisé pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande.
Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l'intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule) qui vous accompagnera dans les démarches.
Les démarches de changement d'adresse pour votre carte grise
A savoir que les 3 premiers changement d'adresse sur votre carte grise seront gratuits. A partir de la 4ème fois, vous devrez vous acquitter de la somme forfaitaire de 2,76€ que vous pourrez régler directement sur la plateforme prévue à cet effet.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
