Ouverture d’enquête publique – modification 3 de PLU
Par arrêté n°2024/363 du 1er octobre 2024, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du P.L.U. de la commune de Thônes qui porte sur :
- La création d’une OAP sectorielle, définissant les principes d’aménagement du secteur des Besseaux,
- La définition des logements locatifs sociaux pris en compte pour les objectifs de mixité sociale,
- Les exigences en matière de stationnement des deux-roues.
A cet effet, Mme EROYAN Eloise, chargée de mission urbanisme, selon l’article L123-10 a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, place de l’Hôtel de ville, BP 82, 74230 Thônes du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024 inclus, pendant 31 jours consécutifs, du lundi au jeudi de 9h00 à12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de13h30 à 16h30.
Le commissaire enquêteur reçoit au siège de la mairie de Thônes :
- Le lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 6 décembre 2024 de 13h30 à 16h30
- Le mercredi 18 décembre de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification 3 du P.L.U. peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de la mairie de Thônes, elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publiqueM3@mairie-thones.fr. Seules les observations adressées pendant les dates d’ouverture de l’enquête publique sont prises en compte (entre le 18 novembre 2024 et 18 décembre 2024).
Le dossier d'enquête publique papier est mis à disposition au siège de la commune de Thônes, il est mis en ligne et est consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune : www.mairie-thones.fr.
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique au siège de la commune de Thônes aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an, à la mairie de Thônes et sur le site internet de la commune www.mairie-thones.fr.
Tous les documents consultables ici
Le Maire,
Pierre Bibollet
